CGV
Préambule
Il est rappelé que l’achat des prestations proposées par la société ENERGENCE C PLUS est réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle).
Le client/ consultant déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits proposés par la société sur son site , à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal, résider en France Métropolitaine.
Il certifie avoir lu les présentes conditions de vente et en accepter toutes les clauses avant de cocher la case « ajouter à mon panier » et effectuer son paiement.
Article 1 : Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de société ENERGENCE C PLUS sur son site INTERNET .
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la société ENERGENCE C PLUS. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande.
Toute commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
Article 2 : Prix des services ou consultations
Les offres de services ou consultations sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les prix des services ou consultations indiqués sur les articles du site n'impliquent pas de livraison (consultation directe par téléphone).
Il est rappelé que l’achat des prestations proposées par le site est réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle).
Le client/ consultant déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits proposés par la société sur le présent site et , à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal, résider en France Métropolitaine.
Il certifie avoir lu les présentes conditions de vente et en accepter toutes les clauses avant de cocher la case « ajouter à mon panier » et effectuer son paiement.
Les Prix des PRESTATIONS sont indiqués en devise euro toutes taxes comprises (EUR TTC) et sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client/ consultant .
Article 3 : Commandes
La disponibilité des services ou consultations est soit immédiate, soit fixée par rendez-vous. Il est possible de passer commande en ligne sur le Site. Aucune commande adressée par courrier ou courriel ne pourra être prise en compte.
Lors de la passation de la commande, le client doit sélectionner une consultation, l'ajouter au panier avant de la visionner.
Votre panier :le client peut alors la contrôler et éventuellement corriger son contenu (identification, nombre et prix correspondant).
Article 4 : Modalités de paiement
Les prestations proposées par la société ENERGENCE C PLUS sur son site via la boutique ne peuvent être réglées que par Carte Bancaire ou compte Paypal
Tous les règlements se font par l’intermédiaire de PayPal qui recueille dans le cadre du traitement de paiement certaines informations personnelles utilisées conformément à son Règlement sur le respect de la vie privée. Pour plus d'informations sur cette procédure, cliquez sur ce lien
Article 4 : Rétractation
Si le paiement a été effectué et que la consultation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.
Il en sera de même en cas de consultations échelonnées lorsque la première consultation aura eu lieu .
Si le paiement a été effectué mais que la consultation n'a pu être réalisée ( en cas de consultation unique ) ou que la première consultation n'a pas eu lieu ( en cas de consultations échelonnées ), un nouveau rendez-vous vous sera proposé ou fixé à votre convenance.
En cas d'impossibilté totale ou cas de force majeure, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.