Bien être  au naturel par le Reiki

Conditions générales de vente

 

PREAMBULE

Il est rappelé que  l’achat des prestations  proposées  par la société SABRINA DE SAINT ANGE est  réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle).

Le client/  consultant  déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits  proposés par la société  sur  son site  et , à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal, résider en France Métropolitaine.

Il  certifie   avoir lu les présentes  conditions de vente et en accepter toutes les clauses avant  de cocher la case  «   ajouter à mon panier »  et effectuer son paiement.

 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes  passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs  auprès de société   SABRINA DE SAINT ANGE   sur  SON SITE INTERNET

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la société SABRINA DE SAINT ANGE. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande.

Toute commande passée auprès   du site  suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

ARTICLE 2 - PRIX DES SERVICES OU CONSULTATIONS

Les offres de services ou consultations sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les prix des services ou consultations indiqués sur les articles du site n'impliquent pas de livraison (consultation directe par téléphone).

Il est rappelé que  l’achat des prestations  proposées  par le site est  réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle).

Le client/  consultant  déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits  proposés par la société  sur le présent site et , à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal, résider en France Métropolitaine.

Il  certifie   avoir lu les présentes  conditions de vente et en accepter toutes les clauses avant  de cocher la case  «   ajouter à mon panier »  et effectuer son paiement.

Les Prix des PRESTATIONS sont indiqués en devise euro toutes taxes comprises (EUR TTC) et sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par  le client/  consultant .

ARTICLE 3 - COMMANDES

La disponibilité des services ou consultations est  fixée par rendez-vous ( prise de rendez uniquement par téléphone après un entretien préalable)

Pour toutes les consultations réglé par Paypal le client devra régler lors de la prise de rendez vous  le prix de la consultation choisie . A défaut  le rendez vous ne sera pas maintenu

Votre panier : le client peut  le contrôler et éventuellement corriger son contenu (identification, nombre et prix correspondant).

ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT

Les consultattions par téléphone ou skype  proposées par la société  SABRINA DE SAINT ANGE sur son site   ne peuvent être réglées que par Carte Bancaire ou compte Paypal .

 soit en début de consultation  si vous choissez la VAD  ( données sécurisées)

 soit lors de la prise de rendez vous  si vous choississez  PayPal qui  recueille dans le cadre du traitement de paiement certaines informations personnelles utilisées conformément à son Règlement sur le respect de la vie privée. Pour plus d'informations sur cette procédure, cliquez sur ce lien

ARTICLE 5 : RETRACTATION

Si le paiement a été effectué et que la consultation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.

Si le paiement a été effectué mais que la consultation n'a pu être réalisée, un nouveau rendez-vous  sera proposé ou fixé à votre convenance.

En cas d'impossibilté totale ou cas de force majeure, un remboursement sera effectué immédiatement sous réserve des délais de traitement bancaire .

 ARTICLE 6 : COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les relations  entre le consultant et la société SABRINA DE SAINT ANGE sont régies par le droit français.

Pour tout litige entre un consultant le tribunal compétent sera le tribunal du lieu du siège social de la société SABRINA DE SAINT ANGE.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge, le consultant  est invité à contacter la société à l’adresse suivante : sabrinadesaintange@orange.fr

Si aucun accord n’est trouvé  il pourra s’adresser  au médiateur  MEDIATION - VIVONS MIEUX  ENSEMBLE   accessible à l'adresse suivante

https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

Conditions mises à jour le 5.03.2020